Legal Notice

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services et de vente, ci-après dénommées CGV, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre Borderie Sylvie, ci-après dénommé le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services et de vente de décorations florales.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec Borderie Sylvie impliquent l'adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l'une ou l'autre des clauses établies en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.


 

Article 1 : Nature des prestations

Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil en ce qui concerne la prestation de Wedding Design ayant pour objet la mission définie dans le devis. Cette prestation comporte : des Prestations d'études et de conseils, de fournitures de décorations, des prestations de décoration de mariage, des prestations de demande de devis auprès d'autres prestataires entrant dans la réalisation de la décoration définie dans le contrat.

Le présent contrat est un contrat de vente et réalisation de décorations florales ayant pour objet la création, réalisation et livraison/installation pour le mariage des clients.

Les commandes sont définitives à réception par Borderie Sylvie d’un acompte de 40% du montant total du devis .

Toute modification de commande devra intervenir au minimum 15 jours avant la date de la prestation dans la limite de 10% du montant du devis. Le nombre définitif de compositions doit être communiqué à Sylvie Borderie dans ce même délai de 15 jours et correspondra à la facturation, et ce, même s’il s’avérait que le jour de la réception le nombre de prestations soit inférieur. A l’opposé, si le nombre de compositions est supérieur, la facturation sera établie sur le nombre réel réalisé.

Borderie Sylvie ne possède pas de stocks de fleurs fraîches aussi, afin de vous assurer une qualité optimale, elle travaille donc uniquement sur commande.

Les photos d’illustrations sont non contractuelles, les fleurs étant des végétaux de saison, Borderie Sylvie ne peut pas garantir l’exactitude des variétés et des couleurs.


 

Article 2 : Exécution des prestations

Borderie Sylvie s'engage à mener à bien la tâche précisée dans le devis, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. A cet effet, elle constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission. Pour la location du matériel, lors de l'acceptation du devis et de la signature du contrat une garantie financière pour engagement (caution) sera demandée et précisée sur le devis. En cas de perte, casse ou vol : le client est responsable de l'utilisation du matériel loué pour la réalisation de la prestation de décoration et des dommages subis par celui-ci. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant la location. En cas de perte partielle ou totale, en cas de vol, la valeur de référence est la valeur précisée sur le document remis et signé par les mariés, précisant la valeur de chaque objet.


 

Article 3 : prix

Les prix des services et compositions sont ceux détaillés dans les devis, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI). Les prix peuvent être calculés au forfait, à la pièce. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut acceptation définitive des prestations. Un devis est adressé par le prestataire au client en deux exemplaires, précisant:
- La nature de la prestation
- Le prix de la prestation hors taxes
- Les modalités de paiement


 

Afin de permettre la réservation de la date de la manifestation, le client fera parvenir à Borderie Sylvie 40% d’acompte sur le montant total du devis accepté par chèque ou virement. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d’envoi du devis au client.

Tous les frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

Sauf accord, les règlements seront effectués ainsi :

 

Devis décoration florale :

‐ Acompte de 40% du montant total net du devis, à régler lors de la signature de réservation au plus tard 15 jours avant la réception.

‐ Acompte de 30% du montant total net du devis, à régler 45 jours avant la date de

l'évènement et au plus tard 15 jours avant la réception.

-Solde dû de 30% du montant total net du devis est à régler au plus tard 15 jours avant l'évènement

- l'échéancier sera précisé sur le devis.

 

Devis wedding Design :

‐ Acompte de 40% du montant total net du devis, à réglé lors de la signature de réservation au plus tard 2 mois avant la réception.

 

-Solde dû 3 mois avant la date de réception et à régler au plus tard 15 jours avant l'évènement

- l'échéancier sera précisé sur le devis.

 

Le non règlement des échéances d’avant réception entraînera la suspension de la réservation et le non paiement à échéance entrainera les indemnités suivantes :

 

10 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 15 jours,

20 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 30 jours,

30 % d’indemnité des sommes dues au-delà de 60 jours.

 

A défaut de règlement à l’amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Bordeaux.


 

Article 4 : Annulation

Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les acomptes seront conservés sauf cas de force majeure, où un remboursement de 80% des sommes sera possible.

Cas de force majeure :

Tel que défini par la loi ou événement imprévisible dont la raison est extérieure aux clients, qui modifie de manière extraordinaire, substantielle et subite les conditions d'exécution du présent contrat.

Les parties s'engagent à se notifier immédiatement la survenance de tout événement de force majeure. Si les conséquences de l'événement de force majeure susmentionné suspend de façon défnitive l'évènement, 80% des sommes versées seront restituées.


 

Article 5 : Livraison et matériel

 

Le matériel fourni par Borderie Sylvie sera retiré après la prestation terminée suivant les accords conclus avec le client en terme d'horaire.

Le matériel laissé à disposition après la fin de la réception devra faire l’objet d’un accord pris à la commande.

Tout matériel endommagé, cassé ou manquant sera facturé selon notre barème.

Tout matériel de Borderie Sylvie rendu après 48H est considéré comme perdu et sera facturé, sauf accord préalable.

Les marchandises non livrées par Borderie Sylvie voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires.

Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à l’entreprise Borderie Sylvie dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées.

Borderie Sylvie pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer en raison d’un cas de force majeure (manifestation, grève, blocage, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du lieu de l’événement, ou tout autre problème pouvant mettre en danger l’intégrité physique du personnel).

 

 

Article 6 : Le Service

 

Le « service » comprend l’installation, le transport des compositions et accessoires, le montage et démontage des décorations.

 

 

Article 7 : CGV: Autres modalités

L’assurance des lieux est expressément exclue lors de la prestation de Borderie Sylvie, elle est laissée à la charge du client.

Aucune réclamation sur la prestation ne sera prise en compte passé un délai de 24 heures.

Arcachon
Bordeaux
Cap Ferret 

+33 (0)6.50.40.26.45

sylvie@sylvieborderiefleurs.com

  • Blanc Facebook Icône
  • Blanc Icône Instagram
  • Blanc Pinterest Icône

© 2019 Sylvie Borderie

Legal Notice

Made with         by Happy Cocoon